Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Mas y Menos propose à la vente et vend des pièces de mobilier à ses clients.
2. COMMANDE
Les commandes peuvent être passées en ligne via le site web de Mas y Menos ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3. PRIX
Les prix des meubles sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Mas y Menos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les meubles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue en ligne au moment de la commande, sauf accord contraire entre les parties. Mas y Menos accepte les paiements par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement spécifié sur le site web.
5. LIVRAISON
Les meubles sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les délais de livraison sont communiqués lors de la validation de la commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison. Mas y Menos ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des meubles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
7. GARANTIE
Mas y Menos garantit la conformité des meubles vendus avec les spécifications indiquées sur le site web. Toutefois, la garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, les accidents de transport, les accident, ou la négligence de la part du client.
8. RESPONSABILITÉ
Mas y Menos ne saurait être tenu responsable des dommages indirects causés par l'utilisation des meubles. La responsabilité de Mas y Menos est limitée au montant de la commande.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.